J.O. 21 du 26 janvier 2005
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Arrêté du 17 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520032A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 2005 :
Mlle Rouge (Tiphaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pascal Devienne, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard).
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Devienne, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Devienne (Pascal) et Rouge (Thiphaine), huissiers de justice associés ».